La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Elle s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet gérés par l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central mais également aux données collectées dans le cadre de ses activités.

Cette politique présente les différents objectifs de l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central applicables suivant votre contexte.

En tant que Responsable de traitement, l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central s’engage à collecter, gérer, protéger et conserver vos données en conformité avec les exigences nationales et celles du Règlement UE n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Définitions

  • Données personnelles : toutes informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Traitement de données : opération réalisée sur des données personnelles, notamment la collecte, la gestion, l’utilisation, la transmission, la communication, la conservation ou la protection.
  • Responsable de traitement : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
  • Sous-traitant : entité juridique qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de traitement.

Données personnelles collectées

Les données personnelles que nous collectons peuvent comprendre vos nom, prénom, adresse électronique et dans certaines circonstances, d’autres catégories particulières de données personnelles vous concernant avec votre consentement explicite préalable, ou dans un cadre contractuel ou bien encore si nous y sommes tenus en vertu d’une obligation légale nous incombant.

L’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central veille à garantir que les données personnelles en sa possession soient :

  • Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et non pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
  • Traitées de manière loyale et conformément à la loi, en toute transparence vis-à-vis de la personne concernée (personne physique).
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

Finalités de la collecte

Les Traitements de Données personnelles mis en œuvre par l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion des contacts
  • La gestion de l’information et de la communication externe (newsletters et brochures)

Destinataires des données personnelles

L’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central ne communique vos données personnelles qu’aux services internes et aux Sous-traitants qui en ont besoin pour l’exécution des missions qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central.

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont identifiées et tenues par une obligation de confidentialité.

Durée de conservation des données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue période parmi les suivantes : (i) la période nécessaire pour l’activité ou les opérations ; (ii) toute période de conservation imposée par la loi ; (iii) la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre de l’activité ou des services concernés, sauf demande préalable de suppression envoyée à miel.montagne@laposte.net.

A l’expiration de cette période, vos données personnelles seront détruites, conformément à la règlementation applicable.

Transfert des données personnelles

L’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central peut être amenée à externaliser certains de ses traitements de données personnelles et procéder dans ce cadre à des transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne. Dans ces situations, l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central s’engage à conclure avec les Sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

Par ailleurs, l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central pourra être également amenée à communiquer vos données personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

Sécurité des données personnelles

L’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central prend toutes les précautions nécessaires (notamment des mesures administratives, techniques et organisationnelles) afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des données personnelles.

Bien que toutes les mesures de sécurité jugées raisonnablement nécessaires soient appliquées une fois vos Données Personnelles collectées, nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par Internet (y compris par e-mail) n’est jamais entièrement sécurisée.

Droits des personnes physiques

Conformément au droit national et européen, toute personne physique est en droit d’exercer les droits suivants auprès de l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central lorsque cette dernière effectue un Traitement de ses données personnelles :

  • Être informée de l’existence et des finalités de tout traitement de ses données personnelles.
  • Accéder à ses données personnelles et demander la rectification ou l’effacement de ses Données Personnelles ou encore une limitation de leur traitement.
  • S’opposer au traitement ainsi que demander la portabilité de ses données personnelles.
  • Retirer, à tout moment, le consentement donné à l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central.
  • Être informée rapidement par le Responsable de traitement de toute perte ou soustraction frauduleuse de ses données personnelles.

Ces droits s’exercent auprès de l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central par courriel à l’adresse suivante : miel.montagne@laposte.net.

Politique des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre matériel informatique (votre ordinateur par exemple) par un site Web.

Pourquoi l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central utilise des cookies ?

L’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central peut, à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou la publicité présents sur son Site Web et les adapter à vos goûts et besoins personnels. En outre, les cookies facilitent et accélèrent l’interaction entre vous et notre Site Web et vous aident à naviguer entre les différentes parties de celui-ci.

Des statistiques peuvent aussi être réalisées à partir des informations collectées via les cookies.

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Liens hypertextes

Il est recommandé de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles de l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central. L’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central ne saurait aucun cas être tenue responsable d’un éventuel traitement de vos données personnelles par ces autres sites internet.

Contact

Vous pouvez adresser une demande d’information s’agissant de la politique de protection des données à caractère personnel de l’Association Régionale pour la Promotion du Miel de Montagne du Massif Central par courrier électronique à l’adresse suivante : miel.montagne@laposte.net.

Modifications

La présente politique de protection des données pourra faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire. Dans cette mesure, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos Données Personnelles.